Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation du site
Le site www.instantluna.com est exploité par :
Youssef Ouali
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95
Service client :
Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.
Le site est hébergé par Shopify Inc.
Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Instantluna.
2. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à son fonctionnement.
Instantluna peut notamment suspendre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’amélioration technique.
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou, lorsque la législation le permet, agir avec l’autorisation de son représentant légal.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux lois et règlements applicables.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site est interdite.
4. Informations et contenus
Instantluna s’efforce de fournir des informations claires et aussi exactes que possible.
Des erreurs matérielles ou techniques peuvent néanmoins survenir.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client lors du processus de commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Produits
Les produits proposés sur Instantluna sont principalement destinés à un usage personnel et domestique.
Les produits Instantluna sont conçus pour offrir beauté, confort et bien-être au quotidien.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux, sauf indication expresse contraire concernant un produit particulier.
6. Commandes et services
Les modalités relatives aux commandes, prix, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les différentes politiques accessibles sur le site.
Ces documents complètent les présentes Conditions de service.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, design et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites exploités par des tiers.
Instantluna n’exerce pas de contrôle sur les contenus ou services proposés par ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu, dans les limites prévues par la législation applicable.
9. Responsabilité
Instantluna ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, l’utilisateur dispose, selon les circonstances, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@instantluna.com
Instantluna répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Modification des Conditions de service
Instantluna peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site, sous réserve des droits acquis et des dispositions impératives applicables aux contrats déjà conclus.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Instantluna afin de rechercher une solution amiable :
contact@instantluna.com
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Instantluna.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
13. Contact
Instantluna
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Youssef Ouali
Adresse :
229 rue Solférino
59000 Lille
France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95
Service client :
Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.