CONDITIONS DE SERVICE

Présentation du site

Le site Instantluna est exploité par :

Youssef Ouali
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95

Service client disponible :
Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.

Le site est hébergé par Shopify Inc.

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Instantluna.

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal.

Instantluna se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.

Informations et contenu

Instantluna s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions techniques peuvent survenir sur le site, indépendamment des informations contractuelles relatives aux produits.

Les informations, visuels et contenus présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Produits

Les produits proposés sur le site sont destinés principalement à un usage domestique et personnel.

Les produits Instantluna sont conçus pour offrir confort, beauté et bien-être au quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux, sauf indication expresse contraire sur la fiche du produit concerné.

Commandes et services

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont définies dans les différentes politiques du site accessibles à tout moment depuis le footer.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Instantluna ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces sites externes.

Responsabilité

Instantluna ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, ni de l’utilisation faite du site par l’utilisateur.

Instantluna ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Instantluna s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

Pour toute demande : contact@instantluna.com

Modification des conditions

Instantluna se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas d’échec de la résolution amiable, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également consulter les dispositifs européens disponibles en matière de règlement des litiges de consommation.

Contact

Instantluna
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Youssef Ouali
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95