Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Nous vous remercions pour votre achat chez Instantluna.
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, remboursements et garanties des produits achetés sur www.instantluna.com.
1. Politique de retour
Instantluna propose une politique de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Ce délai inclut le délai légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs et est prolongé à 30 jours à titre commercial par Instantluna, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.
2. Conditions de retour
Les retours sont acceptés notamment sous les conditions suivantes :
- le produit ne doit pas avoir été volontairement endommagé ;
- tous les accessoires fournis avec le produit doivent être retournés ;
- le produit doit être retourné dans un emballage adapté permettant d'assurer sa protection pendant le transport.
Le produit peut être ouvert et manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée conformément à la législation applicable.
Aucun frais de remise en stock n'est appliqué.
3. Procédure de retour
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter :
contact@instantluna.com
Les instructions nécessaires au retour lui seront alors communiquées.
Les retours sont adressés à :
Instantluna
229 rue Solférino
59000 Lille
France
4. Frais de retour
Dans le cadre d'un changement d'avis ou de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du client.
En cas de produit défectueux, endommagé, reçu par erreur ou non conforme, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par Instantluna.
5. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu par erreur, le client peut contacter :
contact@instantluna.com
Selon la situation et les droits applicables au consommateur, une solution appropriée pourra être proposée, notamment :
- réparation ou remplacement lorsque cela est applicable ;
- échange ;
- réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies ;
- remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Instantluna étend ce délai à 30 jours à titre commercial, selon les conditions prévues par la présente politique.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut contacter :
contact@instantluna.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l'attention de :
Instantluna — Youssef Ouali
229 rue Solférino
59000 Lille
France
contact@instantluna.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Désignation du produit :
Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, Instantluna rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Instantluna peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les délais d'apparition du remboursement sur le compte du client peuvent ensuite varier selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
8. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Instantluna bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
Pour toute demande :
contact@instantluna.com
9. Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable lorsqu'un vice caché affecte le produit.
10. Contact
Instantluna
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Youssef Ouali
Adresse :
229 rue Solférino
59000 Lille
France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95
Service client :
Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.