CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Identification du vendeur

Le site www.instantluna.com est exploité par :

Youssef Ouali
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Instantluna.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont reproduites avec le plus grand soin. En cas de légère différence de rendu colorimétrique liée à l’affichage de votre écran, Instantluna ne saurait en être tenue responsable.

Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.

Les produits Instantluna sont conçus pour offrir beauté, confort et bien-être au quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux, sauf indication expresse contraire sur la fiche du produit concerné.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Instantluna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Instantluna se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, erreur technique ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Card Payments.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Instantluna.

Moyens de paiement acceptés :
Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard et American Express via Stripe Card Payments.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Temps de traitement : 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi).

Les commandes passées après 17h00 sont généralement traitées le jour ouvré suivant.

Délai de livraison estimé : 7 à 8 jours ouvrés après l’expédition (du lundi au vendredi).

Délai total estimé : 8 à 10 jours ouvrés entre la validation de la commande et sa livraison (du lundi au vendredi).

La livraison est gratuite.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, Instantluna s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Instantluna étend ce délai à 30 jours à titre commercial, sous réserve des conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

contact@instantluna.com

Retours et remboursements

Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Les produits peuvent être retournés sous réserve de respecter les conditions indiquées dans cette politique.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit, conformément aux conditions et délais applicables.

Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la mise en conformité du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les produits bénéficient également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.

Responsabilité

Instantluna ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et autres contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le service client à l’adresse :

contact@instantluna.com

En cas d’échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation française, notamment celles applicables à la protection des consommateurs.

Contact

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Service client disponible :
Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.