Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Identification du vendeur
Le site www.instantluna.com est exploité par :
Youssef Ouali
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Instantluna
Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 98361524600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20983615246
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@instantluna.com
Téléphone : +33 7 56 91 80 95
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Instantluna.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont reproduites avec le plus grand soin. En cas de légère différence de rendu colorimétrique liée à l’affichage de l’écran du client, Instantluna ne saurait en être tenue responsable.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
Les produits Instantluna sont conçus pour offrir beauté, confort et bien-être au quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux, sauf indication expresse contraire sur la fiche du produit concerné.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Instantluna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Instantluna se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, erreur technique ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Card Payments.
Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par Instantluna.
Moyens de paiement acceptés :
Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard et American Express via Stripe Card Payments.
Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Temps de traitement : 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Les commandes passées après 17h00 sont généralement traitées à partir du jour ouvré suivant.
Délai de livraison estimé après expédition : 7 à 8 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Délai total estimé : 8 à 10 jours ouvrés entre la validation de la commande et sa livraison.
La livraison est gratuite.
Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d’Instantluna, notamment en cas de perturbations affectant les transporteurs.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, Instantluna s’engage à respecter le délai de livraison annoncé au client lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Instantluna étend ce délai à 30 jours à titre commercial, sous réserve des conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour effectuer une demande de retour ou exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
contact@instantluna.com
Retours et remboursements
Instantluna accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, endommagé, reçu par erreur ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par Instantluna.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué pour les retours standards.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la mise en conformité du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les produits bénéficient également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de vice caché, le client peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
contact@instantluna.com
Responsabilité
Instantluna ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
contact@instantluna.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’Instantluna afin de rechercher une solution amiable :
contact@instantluna.com
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Instantluna.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation française, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
Contact
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Téléphone : +33 7 56 91 80 95
Service client disponible :
Lundi au vendredi — 9h00 à 18h00
Réponse sous 24 à 48h ouvrées.