Propriété intellectuelle et droits d'auteur
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
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Toute personne estimant qu’un contenu publié sur www.instantluna.com porte atteinte à un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle peut contacter Instantluna à l’adresse suivante :
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- le droit dont le demandeur estime être titulaire ;
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Instantluna examinera les demandes reçues et prendra, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées.
4. Contact
Instantluna
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